Michel-François DELANNOY - coup_de_gueule

NON au retour de la directive BOLKESTEIN

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Fri, 18 Dec 2009 10:52:07 +0100

Le Conseil Municipal a voté hier, à l'unanimité, la protection des services sociaux d'intérêt général face au retour de la directive ex-Bolkestein.

En 2005, une directive européenne faisait débat en France : la directive BOLKESTEIN. Elle devait lever les obstacles pour le libre échange des services dans l’Union européenne. Si certains services d’intérêt général non économiques (la police et la justice) sont exclus de la directive, la majorité des services sociaux assumés par les collectivités locales, ou financés par elles, pourrait être soumise à la concurrence.

La directive Bolkestein, dite aujourd’hui " Directive Services " a pourtant été adoptée en 2006. Elle doit entrer en vigueur avant fin 2009. La France ne l’a toujours pas transposée en droit français.

Il nous était nécessaire d'anticiper l’application de la directive en droit français

Nous avons décidé de soumettre cette délibération au Conseil municipal pour :

se mettre en conformité avec le droit communautaire, avant la fin de l’année 2009
protéger nos services du champ d’application de la directive Bolkestein

Car en se mettant en conformité, le droit communautaire donne aux collectivités la possibilité d’exclure certains services d’intérêt général de la libre concurrence. Cette délibération est un préalable à la protection des missions d’intérêt général par le Droit communautaire.

Elle permettra donc d’éviter que les services, que nous définissons comme sociaux, assumés par la ville ou par ses partenaires associatifs entrent dans la loi du libre échange et de la concurrence, préconisées par la directive " services ".

Une délibération justifiée aussi par le Traité de Lisbonne

Cette délibération se justifie d’ailleurs au regard des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne, voté le 1^er décembre dernier par le Parlement européen. Le Traité permet de limiter les effets de la directive " Services " pour les services sociaux.

Il porte un nouveau protocole sur les services d’intérêt général qui affirme notamment le large pouvoir discrétionnaire des autorités publiques nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser ces services.

C’est aussi pour faire bon usage de ce " large pouvoir discrétionnaire " et s’approprier ces nouvelles dispositions protectrices du Traité de Lisbonne que la ville de Tourcoing propose une délibération générale énonçant le principe de mise en conformité du droit communautaire.

Les conséquences de la directive dans nos politiques locales

Si nous attendons la transposition de la directive par le gouvernement, il est fort à parier qu’il transpose de façon libérale, c’est-à-dire, permettant l’application de la concurrence à la plupart des services publics français (transports, santé, petite enfance, etc…)

D’où nos craintes, et cette précaution d’anticiper sur le gouvernement.

Clairement si Tourcoing n’adopte pas une délibération comme celle-ci, les services sociaux que rend la collectivité ou les services sociaux assurés par des partenaires et financés par la ville, le département ou la région, pourront être ouverts à la concurrence.

La petite enfance, l’emploi, l’insertion, les services aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, les centres de loisirs pour la jeunesse, etc, etc.

Chaque action ou projet financé par des fonds publics pourrait être dénoncé si la collectivité ne donne pas de justification à ce financement. Ne pas le faire revient à ouvrir le service à la concurrence.

Cela, nous n’en voulons pas à Tourcoing ! Nous pouvons accepter une économie de marché régulée mais pas une société de marché.

Nous sommes en préparation d’une autre délibération qui listera explicitement l’ensemble des services sociaux économiques d’intérêt général que nous souhaitons garder en dehors du champ de la concurrence.

Retour de bâton

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Tue, 27 Jan 2009 20:56:50 +0100

Voilà peu, Nicolas Sarkozy, dans une de ses déclarations habituelles mêlant arrogance et provocation assurait que « lorsqu’il y a une grève en France, plus personne ne s’en rend compte». Sans vouloir jouer au prophète, il y a fort à parier que la journée de mobilisation nationale du jeudi 29 janvier ne lui apporte un démenti cinglant. A ce sujet, un sondage révèle que 69% des Français soutiennent ce mouvement.

C’est vrai, les Français se sont montrés pendant longtemps plutôt compréhensifs. Ils étaient même prêts à consentir des sacrifices au nom de la solidarité nationale et des réformes dont notre pays a besoin. Jusque là, une communication habile et massive avait entretenu l’illusion d’une politique réformatrice servant les intérêts de la France. Mais aujourd’hui, chacun voit enfin clair dans le jeu d’un gouvernement pour qui réformer signifie asphyxier, démanteler, casser. L’entreprise de démolition n’épargne aucun secteur: Santé, Education, Police, Justice, dotations aux collectivités locales… C’est le régime sec.

Monsieur le Président, en regardant les cortèges de manifestants jeudi, vous verrez, non pas de prétendus dangereux anarchos-syndicalistes, agitateurs professionnels, mais des femmes et des hommes qui disent leur refus de voir sacrifier le service public. Ce sont aussi des travailleurs et retraités inquiets de leur pouvoir d’achat.

S’il vous plait, Monsieur le Président, parce que leurs motifs d’inquiétude sont fondés, donnez-vous la peine de les écouter. Et de leur répondre.

Honteux et révoltant

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Wed, 10 Dec 2008 15:40:55 +0100

Je souhaite exprimer ici ma profonde indignation face aux actes honteux et révoltants commis au cimetière militaire Notre Dame de Lorette, près d’Arras. Je souhaite dire ma tristesse et ma colère et m’associer à la douleur des familles touchées.

Plus de 500 tombes ont été souillées, la mémoire de plus de 500 soldats de la première guerre mondiale a été insultée. Ces actes inqualifiables ne doivent en aucun cas être passés sous silence, inaperçus ou banalisés. Ces actes sont ceux de barbares qui ne savent pas respecter l’homme même quand il donné sa vie pour préserver celle des autres.

C’est pour cela que, lors du prochain Conseil Municipal, jeudi 18 décembre, la municipalité de Tourcoing exprimera publiquement et collectivement sa révolte contre l’insulte faite à la République et aux souvenirs de ces soldats.

Nous déposerons une gerbe aux monuments aux morts à 18 heures et invitons tous ceux qui le souhaitent à nous y rejoindre. Quand certains salissent la mémoire, d’autres sont là pour la garantir et l’honorer.

Jeudi : Grève dans l'Education Nationale

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Wed, 19 Nov 2008 12:26:00 +0100

La grève annoncée pour demain par l’Education Nationale concerne à Tourcoing plus de 180 enseignants. La loi qui oblige les communes à organiser un service minimum d’accueil est inapplicable dans notre ville.

Comme je l’ai déjà évoqué, nous souhaitons à Tourcoing que les personnes en charge de l’accueil des enfants pendant les grèves soient qualifiés pour le faire. Or, il nous est impossible de mettre un animateur qualifié pour un enseignant en grève pour chaque école.

Le service minimum sera donc assuré par cinq écoles pour l’ensemble de la ville (Ecole Paul-Bert, rue Jourdan - Ecole Edouard-Herriot, chaussée Watt - Ecole Paul-Claudel, rue du Roitelet - Ecole Jules-Ferry, place de la Croix-Rouge - Ecole Maurice-Bonnot, rue d'Austerlitz)

Cette situation, que je déplore, témoigne simplement d'une loi votée dans la précipitation sans considération des remarques des maires. Toutes tendances confondues, les maires ont dénoncé une loi inapplicable qui délègue aux communes la responsabilité de l'échec du dialogue social dans l'Education nationale.

Suppression de Postes à La Redoute

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Wed, 22 Oct 2008 16:41:00 +0200

Vous avez certainement entendu le plan de relance annoncé hier par les dirigeants de La Redoute : 672 postes supprimés sur 4 ans, dont 151 à son siège. Il faut être vigilant dans contexte économique comme celui que nous sommes en train de vivre. La crise financière ne peut pas être un prétexte à tout, encore moins des suppressions de postes dans un groupe comme Pinault-Printemps-La Redoute qui fait énormément de bénéfices.

Il est impératif d'organiser rapidement une table ronde sur ce point entre les professionnels de la vente à distance, les syndicats, les villes et le préfet pour que nous puissions partager ensemble le diagnotic. Il faut aussi concrètement que nous regardions ensemble quels sont les leviers encore disponibles, comment et où investir, pour garder cette économie. La vente à distance n'a jamais aussi bien fonctionné grâce à Internet.

En tout cas, le groupe PPR devra prendre ses responsabilités, vis-à-vis de ses salariés. Pas un d'entre eux ne devra partir sans une solution pour son avenir.

Des générations sacrifiées

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Thu, 10 Jul 2008 14:38:43 +0200

Je m’insurge contre les déclarations de Xavier DARCOS, hier dans Libération, annonçant pour cette année encore la suppression de 13 500 postes dans l’éducation nationale. C’était plus de 11 200, l’année dernière. " Les professeurs comprendront… " a-t-il dit.

Et bien pour ma part, je ne comprends pas. Je ne comprendrai jamais comment il est possible de prendre l’éducation de nos enfants, leur avenir, comme une variable d’ajustement budgétaire. Voilà près de 5 ans que la droite réduit les effectifs d’encadrement dans nos écoles et sacrifie ainsi des générations d’enfants. Car oui, c’est sacrifié nos enfants que de leur enlever leurs professeurs.

Dans l’Académie de Lille, la droite a supprimé 5 000 postes entre 2002 et 2007, soit plus de 1000 postes par an !

Pour la prochaine rentrée, la conséquence directe sur Tourcoing est l’arrêt des activités du Centre de lecture Savary. Nos lycées et collèges sont également touchés de plein fouet par ces réductions drastiques : le Collège Mendés France est en passe pour la rentrée prochaine de perdre deux assistantes sociales, deux enseignants de sciences et 5 personnes en contrat d’avenir, alors que les personnels du collège s’investissent entièrement pour la réussite de chaque élève. La droite coupe froidement leur élan, refusant de donner la même chance à chaque enfant. Alors, non, je ne comprends pas, je le refuse et le dénonce !

Notre ville a besoin de ses documentalistes, de ses assistants maternels, de ses enseignants. Tourcoing a besoin que ses enfants se forment et se qualifient pour s’épanouir et trouver un emploi. A son niveau, la municipalité fait tout pour y parvenir en mettant l’éducation au cœur de son programme d’actions. Elle est la clé de l’épanouissement personnel et de l’autonomie. Les écoles privées et les écoles publiques ont les mêmes moyens pour offrir les mêmes chances de réussite. Notre attachement à l’éducation passe aussi par l’amélioration de leurs conditions d’apprentissage et par la rénovation de l’ensemble du patrimoine scolaire de la ville, les écoles, collèges et lycées.

L’école est le premier lieu d’acquisition de la connaissance, de la culture et de l’ouverture aux autres. C’est cela que la droite est en train de détruire.

Savoir lire, écrire, compter est incontournable mais il faut aussi s’ouvrir l’esprit, découvrir les arts et les activités sportives.

S’il y a des enseignants disponibles, alors baissons les effectifs par classe et organisons un accompagnement très individualisé des élèves. Dans le monde actuel, l’éducation est un atout pour les individus mais aussi pour notre pays. Par ces coupes claires budgétaires, l’Etat fait preuve d’une irresponsabilité majeure à l’égard de l’avenir.

Un autre temps

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Mon, 30 Jun 2008 23:10:34 +0200

Je suis assez étonné que la réaction après les déclarations du Président sur le choix des responsables de la télévision publique ne soit pas plus vive. Car c'est un retour en arrière considérable et cela démontre la vraie nature du régime dans lequel nous vivons. Nous ne sommes dans une dictature mais dans un régime d'un autre temps. Tout n'a pas été réussi mais depuis 1981, il y a toujours eu une volonté, au moins dans la forme, de protéger un certain pluralisme et une indépendance des grands médias. Là, non seulement les médias privés sont dirigés par les amis, mais on va aussi mettre directement la télé publique sous le joug du pouvoir présidentiel. Où est le temps où le même Sarkozy dénonçait les nominations par le président d'un certain nombre de hauts fonctionnaires ? Notre président continue d'être sanctionné par l'opinion. Dans cette mauvaise posture, il imagine sans doute reprendre la main avec des télés à sa main ? Cela n'empêchera pas le peuple de savoir ce qu'il vit : plus d'inégalités, une économie en panne, une croissance molle, des logements inaccessibles pour les travilleurs... J'espère que tous les démocrates sauront se mobiliser pour faire reculer sur ce sujet les intentions du président. On n'est plus dans les années soixante !

Revers pour les OGM

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Wed, 14 May 2008 14:59:00 +0200

Hier, le projet de loi sur les OGM a été purement et simplement rejeté. Les députés socialistes, communistes et verts avaient alerté depuis longtemps sur les effets néfastes des OGM et sur l’impossibilité de faire co-exister les cultures OGM et les cultures biologiques. En dépit du moratoire sur la question décidé par le Président, au sortir du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a pourtant proposé ce texte qui ne garantit en rien la liberté de cultiver sans OGM et la garantie de consommer sans OGM pour les Français. La démobilisation des députés UMP marque une nouvelle fois le flou qui règne dans la majorité présidentielle.

Par leur absence, ils ont clairement signifié leur désapprobation sur ce texte. Pour autant, le gouvernement s’obstine à vouloir passer la loi en force. Face à de telles pratiques, la notion de démocratie et le rôle même du Parlement sont réellement réduits à leur plus bas niveau.

RSA : un financement scandaleux !

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Fri, 25 Apr 2008 12:36:00 +0200

Hier soir, Nicolas SARKOZY a annoncé qu’il ne renoncerait pas au Revenu de Solidarité Active. Mais à quelle condition ! Son financement serait assuré par un redéploiement de la prime pour l’emploi.

Je connais le coût que représente la mise en place du RSA, puisque je l’ai initié au Conseil Général du Nord, l’année dernière. Il s’agit d’un dispositif lourd financièrement pour l’Etat et les collectivités locales.

Mais je ne peux comprendre qu’il le fasse assumer par les bénéficiaires de la prime pour l’emploi, créée pour améliorer le pouvoir d’achat. Il prend à ceux qui ont peu, pour donner à ceux qui n’ont rien. Nous assistons là à une manœuvre des plus scandaleuses !

En revanche, je n’ai pas entendu de remise en cause du paquet fiscal : 15 milliards d’euros par an aux plus riches.

Tant qu’il sera au pouvoir, Nicolas SARKOZY continuera de donner beaucoup à ceux qui ont déjà trop. Il ne faut pas attendre de changement positif.

Je m’interroge, maintenant, sur la position de Martin HIRSCH…

Il n'y a pas de problème de pouvoir d'achat disent les 1000

noreply@hautetfort.com (mfdelannoy) — Sat, 08 Sep 2007 22:30:00 +0200

"Je n'ai pas de problèmes de pouvoir d'achat", c'est sans doute ce que disent les 1000 familles de France qui, à elles seules, vont se voir rembourser 250 millions d'euros grâce à la première loi du gouvernement Sarkozy sur le paquet fiscal (paquet-cadeau fiscal devrait-on dire !). 15 milliards d'euros d'un côté et, de l'autre, la création de la franchise médicale de 50€ pour tous. Si, pour l'instant, de nombreux Français ont confiance en Sarkozy, j'espère qu'ils sauront se réveiller quand il va leur présenter la facture. Le pouvoir d'achat des Français est en baisse pour les produits du quotidien et le gaz et l'électricité n'ont pas fini d'augmenter avec les privatisations. Les Français ont été trompés par un bonimenteur qui avait même affirmé fortement que l'Etat conserverait 70% de GDF. Aujourd'hui, l'Etat n'en possède plus que 34% avec l'accord de notre cher Président.