Suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement veut passer en force

Je sais que le débat sur la suppression de la taxe professionnelle peut paraître ésotérique à beaucoup. La matière fiscale est austère, complexe et, en France, particulièrement labyrinthique.

Toutefois, au-delà du spectacle édifiant d'une majorité qui se déchire, à l'image d'un Jean-Pierre Raffarin frondeur, tenant tête à un Nicolas Sarkozy qui peine à remettre de l'ordre dans ses rangs, il faut répéter que la suppression de la taxe professionnelle telle qu'elle se profile, fait courir de graves dangers à nos territoires. En cela, MM Raffarin et Juppé ont raison et notre Président, obtus, va dans le mur au nom de je ne sais quelle raison.

Déjà, à l'Assemblée Nationale, en septembre dernier, alors que les élus locaux, de gauche comme de droite, étaient vent debout contre un projet bâclé, portant la marque de fabrique de son inspirateur, le Gouvernement avait évité de peu le désaveu de sa majorité. Il avait fallu un amendement d'un député UMP, modifiant largement le texte pour qu'il soit adopté avec les seules voix de la droite. Ce passage aux forceps de la réforme laissait présager de turbulences au Sénat. Et cela n'a pas manqué. L'absence d'indications chiffrées de Bercy permettant d'évaluer les pertes pour les collectivités locales consécutives à la suppression de la taxe professionnelle a provoqué le rejet. Tout comme le calendrier incohérent. Ainsi, la réforme des collectivités locales qui doit redéfinir les compétences des départements et des régions ne viendra en discussion qu'en 2010. Or, on demande aux sénateurs de procéder maintenant à la répartition de la nouvelle taxe professionnelle (baptisée Cotisation Economique Territoriale) sans même connaître le rôle de chaque collectivité !

S'il ne fait pas de doute que la taxe professionnelle doit être réformée, elle ne peut l'être dans la précipitation et l'improvisation. Or, le projet fait carrément l'impasse sur un mécanisme alternatif, cohérent, qui repose sur une fiscalité dynamique, maintenant le lien entre les entreprises et les territoires. Le gouvernement s'engage simplement à " compenser " le manque à gagner, essentiellement par des dotations et des transferts d'impôts nationaux. La menace qui pointe est celle de voir les collectivités étranglées financièrement et donc incapables de maintenir la qualité des services que nous devons à nos concitoyens. Une injustice et un non sens. Particulièrement dans cette période de crise économique et sociale, lorsque l'on sait que près de 75% des investissements publics sont aujourd'hui assurés par les collectivités locales. Quand je dis investissements publics, je pense emplois, développement économique et qualité de vie.